Nos conditions de vente     

 

 

 

Application des conditions

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes effectuées par Art Populaire Alsacien Pascal HAUSSER immatriculé à la chambre des métiers d'Alsace sous le Numéro 319080115RE670,dont le siège social est situé 24 Rue de Bujaleuf,67770 SESSENHEIM-Tél03.88.86.01.79-mail de contact: pascal.hausser@wanadoo.fr (ci-après dénommé le vendeur)par le biais du site internet www:artisanat-hausser.com(ci-après dénommé "le site") à l'exclusion de toutes autres conditions.Le seul fait de passer commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.Les conditions de vente s'appliquent également aux ventes conclues par téléphone ou par notre mail de contact.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises hors frais d'emballage et de transport (frais de port).Les frais de port sont indiqués dans la rubrique "panier".

Délai de rétractation

Dans les conditions prévues par l'articleL121-16 du code de consommation et dans le cadre de la vente à distance,l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande

Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port facturés au client.Les frais de retour restent à la charge du client.Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Avant tout retour le client devra impérativement contacter le vendeur.Les articles faisant l'objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante:Art Populaire Alsacien,Pascal HAUSSER,24 Rue de Bujaleuf,67770 SESSENHEIM

Le remboursement est effectué par chèque bancaire dans un délai de 15 à 30 jours.

Frais de port et  livraison

Les articles mis en vente sur notre site sont uniquement livrés en France+Monaco+Corse.Pour les envois dans le reste du monde veuillez contacter le vendeur par mail.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande.Lorsque plusieurs articles sont commandés la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.Les frais de port sont à la charge du client.

Nous avons choisi la Poste et le service Colissimo pour acheminer les colis.Il s'agit d'un service d'acheminement rapide,la poste s'engageant à livrer les colis dans un délai de 2 jours ouvrables.

Un mail vous signifiant le numéro du colis vous sera communiqué par mail par le vendeur.Ce numéro vous permettra de suivre le colis sur le site de la poste.

La responsabilité du vendeur ne saura être engagée en cas de retards ou de non livraison dus notamment à des mouvements de personnel ou des actions sociales.L'envoi est sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Vous avez toutefois la possibilité de choisir un mode d'envoi en recommandé et assuré en formulant votre demande par mail à notre adresse pascal.hausser@wanadoo.fr moyennant un surcoût selon le tarif en vigueur de la poste.

Commande

Une confirmation systématique de votre commande est envoyée par mail au moment où vous validez votre commande dans la rubrique"panier".La commande sera effective dès réception par l'acheteur d'un second mail de confirmation.

Disponibilté et produits

Compte tenu de la nature des articles figurant sur le site tous nos produits sont disponibles et livrables sous 24 h.Ce délai se rallonge à 72 h au cas oû l'acheteur a opté pour notre option gratuite "personnalisation".

Tous nos articles sont peints main dans notre atelier.Nous sélectionnos rigoureusement nos articles mis en ligne.

Protection des données personnelles

Les informations transmises sur notre site par l'acheteur ne sont confiées au vendeur que dans le but de traiter les commandes.Conformément à la loi informatique N°78-17  du 6 janvier 1978,le client dispose d'un droit d'accès ,de rectification ou d'opposition des données le concernant.

Paiement

Pour le paiement nous avons choisi de faire confiance au leader mondial du paiement sécurisé en ligne:PAYPAL.

Le client peut effectuer son paiement

-par carte bancaire(Visa,Mastercard,autres cartes bleues) directement sur le site via PAYPAL

-Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou postal.Le chèque doit être libellé à l'ordre de "Mr Pascal HAUSSER".Le client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au vendeur.Au delà de ces 10 jours,la commande sera auromatiquement annulée.

La commande ne sera prise en compte qu'à réception du paiement.La facture de la commande sera jointe au colis.

Propriété intellectuelle

Le contenu des pages du site" artisanat-hausser.com"qu'il soit ou non la propriété "d'artisanat-hausser.com",sont protégés au titre des droits d'auteur de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle ne devra se limiter qu'à un usage privé et personnel et est strictement interdite sauf autorisation écrite de la part du vendeur ou du titulaire des droits.

Toute contrefaçon ou reproduction illicite sera sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle selon les articles L335.2

Litiges

 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seuls les tribunaux français seront compétents.

                                                                      ART POPULAIRE ALSACIEN

 

                                                                       Pascal HAUSSER

                                                      24 Rue de Bujaleuf

                                                      67770 SESSENHEIM

                                                      Tél:03.88.86.01.79

                                                       Mail: pascal.hausser@wanadoo.fr

 

 



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